Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Julie Coppens. Julie Coppens, Faubourg de Binche 55/5 7070 Le Roeulx, Belgique. TVA : BE0740998143. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. Objet

La photographe « Julie Coppens Photographie » propose des prestations photographiques de portrait tels que présentées sur le site Internet : https://juliecoppensphotographie.com La passation d’une commande/prestation par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de la réservation et du paiement de l’acompte. Par le fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants mineurs.

2. Prestation et Chèque cadeau

2.1 Réservation de la prestation

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Le client s’engage à contacter la photographe dans les délais recommandés permettant ainsi une bonne prise en charge de sa demande. La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard. Les séances se déroulent uniquement sur rendez vous le mercredi (matin), jeudi(après-midi), vendredi ainsi que certains weekends. La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure.

2.2 Achat d’un chèque cadeau

Le retrait du chèque-cadeau peut se faire en studio 55bte5 Faubourg de Binche 7070 Le Roeulx ou bien directement au domicile de la photographe sur Bois d’haine. Aucun chèque cadeau n’est remboursable quelque soit le motif de l’annulation. Le chèque cadeau sera valable 1 an à compter de la date d’achat et devrait être utilisé avant la date d’expiration . Au delà de ce délai, le chèque cadeau est considéré comme invalide & inutilisable. Le chèque cadeau est à régler en espèce ou par virement le jour du retrait de ce dernier. Vous vous portez garant de tenir informée la personne, à qui vous offrez ce chèque cadeau des conditions générales de ventes & d’utilisations.

3. Horaire shooting photo

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard la séance sera considérée comme annulée et l’acompte ne sera pas remboursée. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.

4. Option mise en beauté

L’option mise en beauté est réalisé par mes soins uniquement pour les prestations le vendredi, samedi ou dimanche. Celle ci se réalise au studio. Pour le make up vous devrez venir 1H avant l’heure su shooting indiqué sur ce contrat. Le tarif de l’option mise en beauté est fixé à 50 euros.

5. Tarif & Paiement

5.1 Tarif en vigueur

Ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact. Le tarif des options (cliché numériques, impressions, albums, …) valable est celui indiqué le jour de la séance et non le jour de la réservation car celui ci varie en fonction des tarifs des partenaires. Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément. Ils sont affichés en euros toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web et sur la page Facebook et Instagram. En choisissant « Julie Coppens Photographie » comme photographe, vous vous engager à connaitre sa façon de travailler et à la respecter, ce qui inclus son style artistique et sa manière de retoucher. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.

5.2 Paiement

Le paiement du solde de la prestation , de l’acompte et/ou des éventuelles photos supplémentaires peut se faire de la manière suivante: -Soit en espèce au studio ou au domicile de la photographe sur Bois d’Haine -Soit par Virement sur le compte bancaire au nom de Julie Coppens : BE47 7512 1029 0380 Pas de Bancontact ni de paiement payconiq.

5.3 Non-Paiement

En cas de non paiement de l’acompte dans le temps imparti (7 jours ouvrables après l’envoi de votre email de réservation) la prestation sera considérée comme annulée. En cas de non paiement du solde de la prestation celle ci ne sera pas réalisées et aucunes photographies(numériques ou impressions) ne sera rendue aux clients. En cas de non paiement des clichés supllémentaires aucunes photographies (numériques et impressions) ne sera transmises aux clients tant que le paiement n’aura pas lieu. De plus en cas de non paiement dans le délais imparti ( 2 rappels maximum) la photographe Julie Coppens Photographie se réserve le droit de mandater un Huissier judiciaire.

6. Partenariat et collaboration

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe dans ce cas un document sera rédigé en ce sens. Les participants ( ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit. Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur support papier, Facebook, Instagram, site web et différentes plateformes. Les photos transmises aux clients seront munies de la signature de la photographe Julie Coppens Photographie . Les clients s’engagent à nommer la photographe lors de l’utilisation des photos sur leurs pages (Facebook, Instagram, tin-tok). Si les clients souhaitent bénéficier des photographies sans cette signature, dans ce cas, ils devront acheter la photographie selon le tarif en vigueur au cours de l’année.

7. Remise des photographies numériques et impressions

7.1 Remise des photographies numériques

Chez « Julie Coppens Photographie » c’est vous qui choisissez vos photos. Dans un délais de 10 jours ouvrables qui suit la séance photo, la photographe envoi un lien à l’adresse email du client vers une galerie en ligne sécurisée par un code d’accès. Les photos présentes dans cette galerie sont brutes et protégées par un filigrane pour dissuader toutes tentatives de vols des photos appartenant à la photographe. Vous aurez 48heures pour choisir les photos incluses dans votre formule. La livraison des clichés numériques HD se fera dans un délais maximum 40jours ouvrables ( hors période de congés de la photographe) à dater de la fermeture de la galerie de sélection. La livraison des fichiers numériques retouchés se fera sous la forme de fichiers JPEG Haute Définition que vous pourrez télécharger via un lien de transfert ou une galerie internet sécurisée ou fournies sur une clé USB selon votre formule. Si le client souhaite que les photos soient retouchées en prioritaires (15jours ouvrables au lieu de 40j ouvrables) il peut opter pour le reportage express au tarif de 80 euros. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur. Pour les séances avec lien de téléchargement le e client dispose de 4mois pour télécharger ses photos via la galerie , à l’issue de ce délais la galerie en ligne sera supprimée. Toute demande deremise en ligne de la galerie sera facturée 40 euros.

7.2 Tirages et supports

Si vous optez pour des tirages et/ou autres supports (albums, impressions, agrandissements,…) ceux-ci seront disponibles dans un délais compris entre 8 à 12 semaines au studio. Vous serez avertis par email ou sms lorsque ceux ci seront à retirer. La photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard qui pourrait être engendré par ses fournisseurset aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé. Les impressions, coffrets et albums seront à retirer au studio dans un délais entre 8 à 12 semaines. Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer la photographe peut effectuer elle même la livraison dans un rayonde 15km du studio moyennant un supplément de 15 euros. Au delà de ce rayon, la commande peut -être envoyée par les services de la poste(envoi recommandé et sécurisé), les frais de port sont à charge du client et s’élèvent à 30 euros. Si vous optez pour un envoi par la postera photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas de pertes, dégradations du colis ou tout autre dégâts pouvant entrainer une destruction partielle ou totale du colis.

7.3 Clichés brutes non retouchés

NON, Il N’EST PAS POSSIBLE DE RECEVOIR TOUTES LES PHOTOS ET CE MÊME NON RETOUCHEES! Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe Julie Coppens Photographie se réserve le droit de les détruire dès la livraison des photos retouchées effectuées. Demander les photos brutes n’a aucun sens puisque cela ne reflète pas l’intégralité du travail artistique effectué par Julie Coppens Photographie . Si on caricature cela reviendrait à demander à votre boulanger qu’il vous fournisse les ingrédients de son pain plutôt que de vous vendre le pain qui est son travail aboutit!

7.4 Post-traitement

Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait parti intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post traitement sur une photo, celle ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. En cas de dépassement du délai indiqué pour de quelconques raisons, aucun dédommagement, ni de remboursement partiel ne sera effectué, La prestation ayant déjà été réalisée.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales: le montant de l’acompte ne sera pas remboursé et ce quelque soit le motif de l’annulation. Exception pour les shootings grossesse et naissance : Pour les séances grossesses : – en cas d’annulation pour raison de santé (hors alitement), si l’agenda de la photographe le permet, une unique date vous sera proposé (hors weekend). Si vous refusé ce rendez vous l’acompte sera définitivement perdu. Dans le cas où la future maman doit annuler la prestation en raison d’un alitement et/ou menace d’accouchement prématuré avec preuve à l’appui l’acompte pourra être gardé pour une séance Naissance Ou une séance Anniversaire. Pour les séances Naissances : – en cas d’annulation pour raison de santé pour la maman ou le bébé la séance naissance sera considérée comme annulée mais l’acompte pourra être réutiliser pour une séance 6-9 mois ou une séance 1an. La séance naissance devant se faire dans l’idéal entre 5 et 20 jours de vie celle ci ne pourra pas être post-posé sauf si l’agenda de la photographe le permet ( ce qui est peu probable).

9. Données personnelles et droit à l’image

9.1 Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

9.2 Droit à l’image

Les tarifs mentionnés sur le site internet https://juliecoppensphotographie.com de la photographe comprennent l’option discrétion ( non autorisation de publication des images). Si toutefois le client accepte que la photographe Julie Coppens Photographie puisse utiliser les photographies de la séance pour la promotion de son entreprise à travers divers supports ( site web, Facebook, Instagram, Tik-tok,…) une réduction de 50 euros sera déduite du solde total de la prestation. Pour ce faire il suffit au client de le renseigner le jour du shooting et vous devrez signer un document relatif à cette autorisation. Dans le cas de l’autorisation de publication des photos seul la photographe Julie Coppens Photographie choisira les photographies qu’elles souhaitent utiliser. Les photos retenues peuvent donc êtres des photos en lingerie ou dénudée notamment pour les séances grossesse et femme. Si vous ne souhaitez pas cela il vous suffit de maintenir le tarif plein comprenant l’option discrétion. Dans le cas où le client revient sur cet accord le montant de 50 euros lui sera alors automatiquement facturé et à régler dans un délais de 5jours ouvrables. Les photographies seront retirées des supports et/ou réseaux une fois le paiement reçu.

10. Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. La prestation ne sera pas annulée mais celle ci sera réalisée au studio le même jour.

10.2 Force majeure

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les pluscourts au client afin qu’il bénéficie de son rendezvous.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.4 Indisponibilité de la photographe

En cas d’impossibilité par la photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de « Julie Coppens Photographie » et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Julie Coppens Photographie. Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins promotionnelles de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler AVANT la réalisation des photos en décochant la case d’autopromotion se trouvant en bas des CGV. En cas de publication des photos sur internet par le client, celui ci s’engage à mentionner l’auteur  » Julie coppens Photographie – Le Roeulx » et d’inclure si possible lien vers la page professionnelle Facebook ou Instagram. 12. Dispositions diverses La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande même antérieure à la date de la modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent. Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

13. Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Mons.